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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02582

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02582

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27W6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60a0a2273490db107962
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02582

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02582

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02582 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac54965b5d9df31d518
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02582

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db78d22713eb88c7a982
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02582

    TJ 62160, 20 juin 2025, RG 25/02582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/923 Appel des causes le 20 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bcd6aee47295cf5f6190
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02582

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Madame [X] [J] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02582 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWG N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 m

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac500b5200436330344
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02582

    TJ 45234, 5 mai 2025, RG 25/02582

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02582 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPH Minute N°25/00615 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Mai 2025 Le 05 Mai 2025 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c885eb387f553ba14c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1