Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00722
TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00722
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXRF Minute n° 25/780 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00722
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00722
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/725 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCGH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 juin à 10h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00722
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00722 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT, établissement public à caractère industriel et
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06069 n° 25/00722
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00722
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me KERKERIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 radiation S.C.I. LE PASTORAL c/ S.A.R.L. ETANCHE EXPRESSE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. MENUISERIES PERR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00722
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RPH Minute : 25/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00722
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00722
N° RG 25/00722 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7V2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00722 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7V2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nadine QUESADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. KS LOCATION, dont l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00722
TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/00722
- N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7PF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7PF - Mme [I] [M] Ordonnance du 28 mai 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00722
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00722
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGR L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00722
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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ca other ca_bordeaux n° 25/00722
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/00722
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2025 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEUS [W] [B] épouse [P] c/ Société [24] Société [26] [Localité 15] Société [18] Société [9] Société [17] Société [19] S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00722
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00722 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2HM JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, société anonyme de droit suédois dont le siège social est situé à [Localité 10], prise en la perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00722
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00722
Minute n° 25/267 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA
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ca other ca_douai n° 25/00722
CA Douai, 19 avr. 2025, RG 25/00722
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHW N° de Minute : 726 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 16 Janvier 1990 à [Localité 2] (MAROC)
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/00722
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00722
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JTO SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-
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ca other ca_aix_provence n° 25/00722
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00722 JONCTION RG 25/00718 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAN Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'
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ca other ca_paris n° 25/00722
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00722
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00722 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTNM Décision défé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00722
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00722
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 29E N° RG 25/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BXQ Minute AFFAIRE : [W] [O] C/ [Y] [O], [C] [D], S.A. [12] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL [11] la SELAS [14] [Localité 10] la SELARL [15] la SELARL MAITRE [M] [B] la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00722
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00722
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VT6B M. [M] [T] [R] S.A.S. DCDE LEGACY C/ M. [U] [O] Mme [H] [V] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00722
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00722
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/00722 - JLD hospitalisation Mme [K] [I] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (2ème demande) rendue le 25 février 2025 à 14H52 Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00722
TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00722
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 13 Heures 08, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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