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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2677 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/04694

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 20/04694

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 N° RG 20/04694 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSNV DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] [A] [Y] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 15] (76) [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a1b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00442

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00442

    MINUTE N° N° RG 24/00442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKST Madame [W], [J], [I], [O] [S] C/ S.A.S.U. SOGESYM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W], [J], [I], [O] [S], né

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a16
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00198

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00198

    MINUTE N° N° RG 24/00198 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUR Monsieur [Z], [R], [O] [V] C/ S.A.S. CERAMA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [R], [O] [V], né le 21 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a05
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE FIXATION DE DATE DE VENTE FORCEE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6U5 Code NAC : 78A ENTRE LINK FINANCIAL SAS, société par actions simplifiée, inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be5d395d6ba9f2a49f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06173

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/06173

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/06173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJ5 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 €, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numér

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06664

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/06664

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/06664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRH2 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06732

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/06732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 23/06732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défende

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00062

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-R745 NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00823

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00823

    MINUTE N° N° RG 24/00823 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVZ S.D.C. [Adresse 11] [Adresse 4] C/ Monsieur [Z] [H] Madame [T] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des cop

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 22/00169

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 22/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITE DU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00169 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q56E Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE CIC EST, société anonyme, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be4d395d6ba9f2a49c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05220

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/05220

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/05220 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIRS DEMANDEUR : Monsieur [X] [K] [M] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 13] (CONGO) [Adresse 8] [Localité 11] représe

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04791

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 23/04791 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNLX JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’

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  • tj Expertise tj78646 n° 22/02865

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 22/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 22/02865 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUBH JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défende

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00613

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00613

    MINUTE N° N° RG 24/00613 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN2T Monsieur [N] [I] C/ Entreprise individuelle CHIRA SAMUEL, exerçant sous l’enseigne ETS SAMUEL.C COUVERTURE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be3d395d6ba9f2a4993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00384

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00384

    MINUTE N° N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIYW Madame [D], [C] [L] C/ Société IRON WOOD DESIGN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [D], [C] [L], née le 15 juin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04025

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/04025

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/04025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7K DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D’ILE-DE-FRANCE, Société coopérative à personnel et capital variables régie par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05300

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/05300

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/05300 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSBS DEMANDEUR : Madame [J] [D] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 17] [Localité 15] (MAROC) [Adresse 10] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be2d395d6ba9f2a4987
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/04537

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/04537

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/04537 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCQ DEMANDEURS : Monsieur [T], [M], [D] [W], né le 14 septembre 1978 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Jérôme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00412

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZP7 Code NAC : 64A AFFAIRE : VILLE DE [Localité 10] C/ S.A.S.U. HOTEL TRIANON DE [Localité 10] DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 10], collectivité publique territoriale située dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be2d395d6ba9f2a4973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00579

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00579

    MINUTE N° N° RG 24/00579 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAH S.D.C. de la Résidence [Localité 8] 1, sis [Adresse 2] [Adresse 3] C/ Monsieur [J] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be2d395d6ba9f2a496f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1