Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01071
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01071
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOW Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01071
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF5Q N° de Minute : 25/00387 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01071
TJ 83137, 26 juin 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGL AFFAIRE : Madame [Y] [E] épouse [X] C/ Madame [L] [V] [R] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Madame [Y] [E] épouse [X] Copie : Madame [
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ca other ca_douai n° 25/01071
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01071
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6B N° de Minute : 1082 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 15 Juillet 1993 à [Localité 4] (TUNISIE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01071
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Madame [F] [U], Monsieur [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01071 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAZ N° MINUTE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01071
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UE Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01071
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/01071
JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] ET [J] Répertoire Général N° RG 25/01071 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHYO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01071
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01071
TJ 91228, 2 avr. 2025, RG 25/01071
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01071
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01071
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile Woessner vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/01071 - JLD hospitalisation Mme [U] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01071
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01071
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2REK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01071
TJ 77284, 21 mars 2025, RG 25/01071
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01071 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mars 2025 Dos
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01071
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01071 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01071
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TL7 MINUTE: 25/266 Nous,
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