Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00323 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00323

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00323 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UX JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00711 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [I] [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme M. [W] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cc64dcbd881becc1af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00323

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00323

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKEF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Monique BLANCHARD - 86 Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO - 89 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [T] adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6871828ed395d6ba9f2ad1bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00323

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00323

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00323 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68715751d395d6ba9f2a22c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00323

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKTF Monsieur [N] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Juillet 2025, Minute n° 25/ 337 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2b72b5e5e648cbf2e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00323

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00323

    Du 04 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CX3 [P] [I], [U], [B] [S] C/ [A] [N] AUTOS RCS [Localité 13] n° 881107411 [Y], Société AUTO BILAN CONTROLE, Société AS AUTO SECURITE CONTROLE TECHNIQUE LA SAUVE - Expéditions délivrées à Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 686818074965b5d9df313529
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00323

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00323

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5DX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686816df4965b5d9df312a3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00323

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00323

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJEJ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2363af40da9b7b177853
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00323

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00323

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX6F AFFAIRE : S.A.R.L. CAPITAL INVESTISSEMENT PN C/ S.A.R.L. ASSITANCE VAPEUR SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17ad33109fd079b4c5c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00323

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLS PÔLE SOCIAL Minute n°J46/00007 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLS Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M. [Z] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcb72b5e5e648cc0481
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00323

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00323 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEOS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [X] [B] [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ae72b7e1b6bf1e0177
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00323

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00323 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2272b7e1b6bf1d97a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00323

    TJ 94028, 19 juin 2025, RG 25/00323

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLS CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LES RIVES SITUÉE 60 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 94360 BRY SUR MARNE C/ [K] [U], [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68545f9ff58c06bf601362b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00323

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00323

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2779dd7001754d620c53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00323

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEOP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DOVA 2 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. V

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013c3dab2c52f54eb4ea
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00323

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00323

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2AX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c324f3b740d627b458a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00323

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00323

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQP du rôle général [C] [M] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [B] [T] la SELARL AUVERJURIS GROSSE le - la SELARL AUVERJURIS Copie électronique : - la SELARL AUVERJUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f0bcdc6046d47394552
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00323

    TJ 03185, 4 juin 2025, RG 25/00323

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPG6 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00124 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [P] [X] Le : copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b2c35dbd1b5d65c05c0e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00323

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00323

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I7P AFFAIRE : [V] [W] C/ Société MATMUT, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, S.A. MATMUT & CO, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6d2208eb4aca79d493
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00323

    TJ 63113, 2 juin 2025, RG 25/00323

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada8918b277cc2eb21a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00323

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YNC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab15f09f7fee0efd2b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1