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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01429

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/01429

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K] [C], [S] [F] épouse [C], [T] [C] + 2 exp Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES + 1 exp et 1 grosse la SCP WABG + 1 exp et 1grosse Me Gilles CHATENET + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EX

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00337

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00337 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK22 Monsieur [C] [E] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/350 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUT

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  • tj Expertise tj06069 n° 23/02864

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 23/02864

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 2 EXP EXPERTISES 1 EXP Me CUERVO 1 EXP Me GOGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/258 N° RG 23/02864 - N° Portalis DBW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02770

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/02770

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 EXP Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/257 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWNX

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00340

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK4V Madame [R] [X] épouse [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/352 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00328

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKVU Monsieur [I] [N] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 11 Juillet 2025, MINUTE 25/347 Devant nous, M. COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse,

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00341

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00341

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute 25/353 Le 11 Juillet 2025, Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, étant en notre cabinet ; Statuant par application des articles L.3211-12 e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00706

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 23/00706

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 EXP Me [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/254 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBWQ-W-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00332

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00332 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKZM Monsieur [Y] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/348 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00039

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00039

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BUGUENET-MAUREL + 1 FE et CCC Me BRICE-TREHIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 [T] [N] [Y] épouse [F], [G] [P] [X] [F] c/ [I] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00039

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ed395d6ba9f2ac453
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00395

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00395

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VERANY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 [E] [L], [H] [L] c/ [P] [D] [K] [O] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEP4 Après débats à l'aud

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  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 24/01643

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01643

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC TJ [Localité 9] + 1 CCC Me LUCIANI + 1 CCC Me EVRARD + LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 INCOMPETENCE [K] [H] c/ S.C.I. AC INVESTISSEMENT, S.E.L.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ed395d6ba9f2ac445
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00405

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00405

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 EXPERTISE [W], [Z], [U] [A] veuve [S] c/ [L] [K] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00405 - N° Portalis DBWQ-W-B

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00493

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00493

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LATAPIE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 [X] [D] [M] c/ S.A.R.L. MY AUTO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE34 Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ed395d6ba9f2ac435
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00880

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00880

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE S.D.C. de la Communauté Immobilière LA VOILE D’OR c/ S.E.L.A.R.L. MOREAUX ET ASSOCIES, Notaires DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ed395d6ba9f2ac431
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 24/01965

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01965

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BRUN + 1 CCC Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 HOMOLOGATION D’ACCORD TRANSACTIONNEL Société LAUBRI c/ S.C.I. RED HOUSE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01965 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ed395d6ba9f2ac42d
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/00394

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00394

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GANASSI + 1 CCC Me LAMBERT + 1 CCC par LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 INCOMPETENCE [D] [P], [Y] [P], [U] [P] c/ S.C.I. [26], [A] [O] [J] DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ed395d6ba9f2ac429
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01420

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01420

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et CCFE Me SENNI + 1 CCC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 S.D.C. [Localité 10] DES SENTEURS c/ [N] [G], [V] [G], [T] [M] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01420 -

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00138

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00138

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZUELGARAY + 1 CCC Me ROSSANINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE [X] [H] c/ S.A.R.L. LE 2 DES PORTIQUES, SCP BTSG2 MANDATAIRE JUDICIAIRE DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2dd395d6ba9f2ac417
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00568

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00568

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me SAMAK + 1 CCC Me MARIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 JUILLET 2025 EXPERTISE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES PINS, [R] [P] [G] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2dd395d6ba9f2ac413

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1