Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00065 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00065

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYR N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [J] [G] NEE [Z] [C] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64941388e7853ac539b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00065

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HATY NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [K] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed17b8daa57c7f600992
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00065

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00065

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [G], [K] C/ S.A. WAKAMA WAKAM-LA PARISIENNE ASSURANCES, BOURGUIGNON, S.A.S.U. TERRASSEMENT DU SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d23b8daa57c7f676a56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00065

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K]-[W] Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WUN N° MINUTE : 4/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403364dcbd881bec518e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00065

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00065

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5IG Minute N° : 25/00371 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfd72b5e5e648cbcc6b
  • ca other ca_lyon n° 25/00065

    CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/00065

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcab2abc72c5727a0283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00065

    TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSAL Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. RESIDENCE SIMBEL, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 686d769fa2273490db10c691
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00065

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLQF Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856980cdc6046d472198e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00065

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00152 Affaire : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUV Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945719e75782d5f06c05146
  • ca other ca_toulouse n° 25/00065

    CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79/25 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBMF Décision déférée du 20 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - F23/01738 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b27bf73c18b33b338ba7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00065

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [H] [P] épouse [J], [A] [J] / S.A.R.L. AUDIT EXPERTISE IMMOBILIER, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, [O] [T], [R] [K] [N] [B], [Z] [B] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXTV Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute O

    Lire la décision → Vérifier la source 68701927b8daa57c7f674518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00065

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4T DEMANDEURS Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 5] comparant Madame [U] [I], demeurant [Adresse 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd34965b5d9df3291a2
  • ca other ca_bourges n° 25/00065

    CA Bourges, 2 juill. 2025, RG 25/00065

    SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me François LE METAYER - Me Magalie PROVOST LE : 02 juillet 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b0b0cdc6046d4704e77d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00065

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RS MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e578d33109fd079b58f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00065

    TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N° : 25/71 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFRZ AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE, S.A.S. GRIM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41dd33109fd079b1049
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00065

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00065 N° Portalis DBW3-W-B7J-6J57 AFFAIRE : S.D.C. [Localité 16] SUR LA VILLE [Adresse 4] C/ S.C.I. YAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9a0bb2f8a66ca6109c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00065

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75N MINUTE N° : 25/00127 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21cd195da062e04ede62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00065

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQP DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9

    Lire la décision → Vérifier la source 689667440279fffe8433bebd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00065

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/00065

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° 2025/65 Rôle N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5TO [X] [L] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 13] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151a11adae0daca53259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00065

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWU RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41f02c5b8c8ca15c37e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1