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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01352

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH32 AFFAIRE : [J] [J] C/ [S] [C] Grosse exécutoire : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 82 Copie : Consorts [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239eafe88dc815de2c5f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01352

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01352 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6S N° de Minute : 25/1294 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [P] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ebb34a5cb0e4893830
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/01352

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/01352

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLBO Grosse délivrée à Me GONDER Expédition délivrée à M. [N] le DEMANDEUR: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b829aee47295cf5f532a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01352

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01352

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06/05/2025 N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5S6 MINUTE N°720/2025 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff45eb387f553b9cc7c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01352

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01352

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/01352 - JLD hospitalisation Madame [C] [E], née le 31/08/1961 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e6e85d0474bddb4617
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01352

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01352

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T46 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à 16h17 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01352

    TJ 62160, 30 mars 2025, RG 25/01352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 475 Appel des causes le 30 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf2f95fbe76c70ecef9e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01352

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de l’ordonnance N°25/181 (RG24/4011 en date du 26/02/2025) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Mars 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565104bd026099a0efd2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01352

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01352 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01352

    TJ 33063, 24 févr. 2025, RG 25/01352

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2V Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie WALAZYC Dossier n° N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1