Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00698
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Localité 7] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGY Jugement du 10 Juillet 2025 [E] [T] C/ [H] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre ORESVE COPIE CERTIFIEE CONFORM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00698
CA St Denis Reunion, 19 juin 2025, RG 24/00698
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5Y RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00038 Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00698
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00698
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYS N° MINUTE 25/00404 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMB
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ca other ca_nimes n° 24/00698
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDND C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 19 décembre 2023 RG :22/00843 [Z] C/ [I] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_besancon n° 24/00698
CA Besancon, 15 mai 2025, RG 24/00698
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYRI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_limoges n° 24/00698
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00698
ARRET N° . N° RG 24/00698 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQZ AFFAIRE : S.A. BPIFRANCE Prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.C.P. BTSG représentée par Me [S] [N], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CHEZE &
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ca other ca_agen n° 24/00698
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00698
ARRÊT DU 14 Mai 2025 JYS / NC --------------------- N° RG 24/00698 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH7B --------------------- [C] [G] épouse [M] C/ [Z] [W] CPAM DU [Localité 7] ET GARONNE ------------------ GROSSES le aux avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00698
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00698 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP2D JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [T] [W] 16 rue Vauvenargues 13100 LE THOLONET Représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au ba
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ca other ca_basse_terre n° 24/00698
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 24/00698
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 AVRIL 2025 N°14 RG N° : 24/00698 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTP Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-A PITRE, en date du 12 Juin 2024, enregistré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00698
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00698
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKO 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00698
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00698
MINUTE N° N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4G Madame [E] [H] Monsieur [Z] [F] C/ Monsieur [G] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00698
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00698
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00698 - N° Port
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ca other ca_reims n° 24/00698
CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/00698
Arrêt n° 158 du 20/03/2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPV OJ/ACH Formule exécutoire le : 20/03/2025 à : ARNAULD-DUPONT CHEMLA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 avril 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00698
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00698
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRE6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00698
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00698
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00666 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QFE Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [O] né le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00698
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/00698
Copie exécutoire à : - Me Laurie TECHEL - Me Timothée BOSSELUT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXC Minute n° : 25/144 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00698
TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 24/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICET AFFAIRE : [P] / [T] MINUTE : Copie exécutoire 25.02.25 : aux parties en LRAR +IFPA Expedition le 25.02.25 Me Christine RIJO Maître Vincent BARD
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ca other ca_orleans n° 24/00698
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/00698
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] SELARL [1] EXPÉDITION à : [M] [K] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°49/2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6VG Décision de première insta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00698
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00698
MINUTE ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQBQ AFFAIRE : [U] [Y], [X] [Z] épouse [H] C/ S.A.S. LE TACOS MICHELET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00698
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00698
5AA Minute N° N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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