Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00291
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 25/00291
N°Minute: N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POD3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la résidence [P] représenté par syndic en exercice le CABINET ROUCAYROL, [Adresse 1] représentée par Me Sandrin
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/00291
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00291
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQJF MINUTE n° : 2025/ 379 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00291
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K46Q [P] [E] C/ [B] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [P] [E] né le 26 Février 1961 à [Localité 12]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00291
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00291
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juin 2025 N° 2025/38 Rôle N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NV [H] [B] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : 30 Juin 2025 à : Me Véroniq
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ca other ca_douai n° 25/00291
CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/00291
ARRET DU 27 Juin 2025 N° 1211/25 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDUR GG/GD Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 18 Octobre 2024 (RG 22/00753 -section ) GROSSES
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00291
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYYX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00291
TJ 28085, 27 juin 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTGW Minute : Patient : Mme [Y] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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tj Accorde ou proroge des délais tj87085 n° 25/00291
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLF2 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2025 Mme PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00291
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 25/00291
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG: 25/00291 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QJ3G Le 20 juin 2025 à 14 heures 00 Minute n°25/302 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00291
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55R4 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00291
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 25/00291
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY3M CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [P] [V], [N] [W] épouse [V] C/ S.A.S. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00291
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00291
- N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34O Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34O N° de minute : 25/00282 Formule Exécutoire délivrée le : 05-06-2025 à : Me Philippe REZEAU + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00291
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIWV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°B 402 301 592, pris en la personne de son représentant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00291
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYQ AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE INVESTISSEMENT BLISS C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00291
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 25/00291
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BZE Association DIACONAT DE [Localité 10] C/ [D] [X] [U] - Expéditions délivrées à Me Dominique HILL [D] [X] [U] - FE délivrée à Me Dominique HILL Le 16/05/2025 Avocats : Me Dominique HILL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00291
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00291 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2PX JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00477 O.P.H MELDOMYS C/ [M] [P], [R] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire - MELDOMYS Copie conforme - Mme [P] et M. [F] Préfecture
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ca other ca_paris n° 25/00291
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (n°291, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00291 - N° Portalis 35L7-V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00291
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INLM AFFAIRE : [B] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [15] Expédition : Me Christelle AMIRIAN Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Fa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00291
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00291
MINUTE N° : 25/00342 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00291 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [Y] [E] [T] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [T] copie dossier TRIBUNAL JU
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