Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01137
TJ 44109, 11 juill. 2025, RG 25/01137
N° RC 25/01137 Minute n°25/511 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01137
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01137
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EWZ Minute : 25/00218 Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01137
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/01137
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute n° N° RG 25/01137 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSA DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01137
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01137
N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4S Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4S Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01137
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01137
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01137 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RER SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01137
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01137
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FWG Date du Recours : 14 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité et ou priorité au 13/05/2024 taux infé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01137
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01137
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/01137
Min N° 25/00505 N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4AC S.A. YOUNITED C/ M. [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01137
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01137
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q377 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01137
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01137
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JFO ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispos
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01137
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01137
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01137- JLD hospitalisation M. [X] [N] né le 29/10/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 28 mars 2025 à 7 heures 45 Par, Sandrine CL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01137
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01137
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RTJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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