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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00572

    TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/00572

    N°Minute:25/1601 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQDK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -GAIA dont le siège socialest [Adresse 1], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae8ce97b8c1829979849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00572

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1075 Références : R.G N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PE JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ Mme [Z] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc40279fffe84335456
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00572

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Date : 02 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Arnaud GINOUX Me Caroline MENGUY Me Kérène RUDERMANN ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648ed395d6ba9f2a753b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00572

    TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00572

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KN Minute : 25/00572 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57eb0a00405eb74238c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00572

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMVU Jugement du 19 Juin 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [R] [M] EXÉCUTOIRE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68700814b8daa57c7f66bdbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00572

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/419 N° RG 25/00572 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD34 Mme [F] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68547005f58c06bf601393b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00572

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRVE Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. HARMONIE HABITAT C/ [O] [U], [D] [H] [Z] Copie certifiée conforme - Maître PIEL - Monsieur [U] - Madame [H] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b54bcaacdd63b1a4a9
  • ca other ca_nimes n° 25/00572

    CA Nimes, 17 juin 2025, RG 25/00572

    Ordonnance N°537 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTP3 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 juin 2025 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2025 (Au titre des articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5b57c4e2b05573a1e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00572

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDKE MINUTE : 25/00331 ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d04a5dbd1b5d65c0cf0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00572

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00572

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVQ du 13 Juin 2025 M.I 25/00000633 N° de minute 25/00921 affaire : [R] [O] c/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da5b34a5cb0e4895fb7
  • ca other ca_metz n° 25/00572

    CA Metz, 11 juin 2025, RG 25/00572

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DE CADUCITE DU 11 Juin 2025 Minute n° 25/00180 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Demandeur : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6856417e7796a7b10c8df51a
  • ca other ca_metz n° 25/00572

    CA Metz, 11 juin 2025, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63fe78b2e7f2d685af4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00572

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CSU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à Me Albane DEMPTOS-JOURNU COPIE délivrée le 10/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58bf82f8614c9f6ae7e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00572

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (REJET DE REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE) 22 MAI 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63H Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. [Adresse 14] et Madame [Y] [W] c/ [D] [F], [M] [O], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2786b8b4c741e13f4cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00572

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00572 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJPQ Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461400b5200436337980
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00572

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BP NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Philippine RANCHER à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c2dd4fa92cae332345
  • ca other ca_toulouse n° 25/00572

    CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00572

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/574 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA76 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le treize mai à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6828180b6e827b2c65f43b89
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/00572

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00572

    N° Rôle : N° RG 25/00572 N° Portalis DB3U-W-B7J-OHFE N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 13 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J], [U] [S] [T] [G] [E] [C] [O] [F] [I] [N] [C] [Y]--[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 682644771bda0e3a8e193d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00572

    TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAN6 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4fcc66e05104b60f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00572

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAC3 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443e3cb412de32590bb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1