Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00391 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00391

    TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLT Minute N° : 25/00354 DU : 03 Juillet 2025 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Madame [T] [S] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2f34dd7001754d6227aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00391

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00391

    Minute N° 25/225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNK7 Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb53d33109fd079acd9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00391

    TJ 85194, 1 juill. 2025, RG 25/00391

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3CR AFFAIRE : [H] [A], [J] [D], [L] [N] [I] épouse [D] C/ [R] [T] [P] DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 687033dfb8daa57c7f67e102
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00391

    TJ 21231, 26 juin 2025, RG 25/00391

    Me LEPERT DE COURVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I257 Minute n°25/255 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 685daddd918b277cc2eb2219
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj21231 n° 25/00391

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 25/00391

    Me LEPERT DE COURVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I257 Minute n°25/255 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 685dadde918b277cc2eb222a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00391

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NF PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa20aee47295cf5f2226
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00391

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRE6 Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [F] [Z] [P] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b14bcaacdd63b1a378
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00391

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00391

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGWG Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEUR: Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 688a743233e738545ad1336f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00391

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QN PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Théodora ZINSOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9786b8b4c741e140b8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00391

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 25/00391

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f92e8dd4fa92cae3314a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00391

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00391

    Du 20 mai 2025 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CVG S.C.I. HEBE C/ [X] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Eric FOREST Le 20/05/2025 Avocats : Me Eric FOREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc488f81cc98b9e9e7e35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00391

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWI7 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] C/ [D] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à : - Me Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e19341a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00391

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00391

    Du 09 mai 2025 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D26 Société [Localité 4] METROPOLE C/ [X] [Z] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le 09/05/2025 Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4407887d03aa69fcc1df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00391

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00391

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJB2 N° Minute : 25/310 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a093cb412de32594c6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00391

    TJ 49007, 2 mai 2025, RG 25/00391

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PC Minute : 25/00391 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 681526d481a9051a41bd1a5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00391

    TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00391

    / N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G252 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [9] 2025 pour notification à [S] [D] contre signature d’un r

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de181a9051a41bd316c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00391

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/283 N° RG : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCNZ M. [O] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68128502d554c55098ec7909
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00391

    TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBIA MINUTE : 25/00234 ORDONNANCE rendue le 25 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5494509cc68c186c1b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00391

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Mr [U] [J] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9e00b5200436330b53
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00391

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00391

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2F3D AFFAIRE : SAS HOMKI C/ [F] [J], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5eb4509cc68c186538d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1