Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00480
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 10] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00480 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6GR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [Z] de
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00480
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00480
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00480 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00480
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/204 AFFAIRE : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKST JUGEMENT Rendu le 06 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [X] C/ [D] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00480
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7FM N° de MINUTE : 25/01649 DEMANDEUR Association [45] [Adresse 1] [Localité 11] non comparante Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Localité 14] rep
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00480
TJ 09122, 19 juin 2025, RG 24/00480
DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNJS NAC : 21K MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00480
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00480
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU2G CPS MINUTE N° : 25/185 [6] CONTRE Mme [X] [I] épouse [N] Copies : Dossier [6] [X] [I] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00480
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7F JUGEMENT Minute :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00480
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSKG NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 DEMANDERESSE S.A.S. [3] représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau D’EURE DEFENDEURS Mme [J] [Z] épouse [U] (décédée le [Date d
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ca other ca_douai n° 24/00480
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00480
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 715/15 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMA2 PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 13 Février 2024 (RG 21/00096 -section ) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00480
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00480 - 24/00481 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPGZ JUGEMENT N° 25/294 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca other ca_poitiers n° 24/00480
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 24/00480
ARRET N° N° RG 24/00480 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OU [B] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00480
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00480
Minute n° N° RG 24/00480 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIKW JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam
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ca other ca_caen n° 24/00480
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00480
AFFAIRE :N° RG 24/00480 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Janvier 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 51-22-0009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTS : Mada
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00480
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00480
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEI DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me DOMINICE substituant Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts-d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00480
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00480
Minute n° : 25/00134 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSX Affaire : [X]- [Adresse 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [V] [X] née le 09 Septembre 1975 à [Localité 19], demeurant [Adresse 1] Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 24/00480
TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TDK Minute N° : 25/00271 Archive N° : 25/264 DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT es qualité d''INTERVENANT VOLONTAIRE Madame [I] [U] Association UDAF DU MORBIHAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00480
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00480
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5YO Minute N° : 25/00226 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00480
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00480
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4NQ AFFAIRE : [H] [U] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/00480
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00480
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00480
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOK JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [X], [I] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée
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