Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01055
CA Besancon, 11 juill. 2025, RG 24/01055
ARRET N° 25/ CE/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Mai 2025 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLF S/appel d'une décision du Pôle social du tribunal judiciaire de BESANCON en date du 10 juin 2024 code affaire :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01055
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/01055
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OV6M Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_douai n° 24/01055
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/01055
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNEO Ordonnance de référé (N° 23/01367) rendue le 20 février 2024 par le président du tribunal judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01055
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/01055
N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6VK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6VK Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01055
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 330 Références : R.G N° N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFL4 JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Mme [E] [C] veuve [B] Mme [D] [B] M. [X] [B] C/ M. [P] [L] Mme [F] [A] épouse [L] JUGEMENT Au
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ca other ca_versailles n° 24/01055
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01055
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01055
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01055
Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), adoptée (LRAR Suisse), Me BORGHI (COLMAR), MP, SelinaTERMATH (LRAR) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/010
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01055
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/01055
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01055 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTRF Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Louviers en date du 9 février 2024 Monsieur [X] [P] Représentant : Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, av
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01055
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/01055
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 2 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URFX DÉBITEUR : [T] [I] Mme [T] [I] C/ [20] [18] TOTAL ENERGIES SGC [Localité 29] S.A. [25] [17] S.A. [27] Association [30] Autres décisions
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01055
TJ Évry, 14 janv. 2025, RG 24/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONG PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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tj Expertise tj67482 n° 24/01055
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/01055
N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me Bern
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ca other ca_metz n° 24/01055
CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01055
TJ 14118, 28 nov. 2024, RG 24/01055
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Novembre 2024 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCGT N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01055
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01055
Ordonnance N°1001 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMA J.L.D. NIMES 16 novembre 2024 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01055
TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01055 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36N N° Minute : 24/00651 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01055
CA Toulouse, 12 oct. 2024, RG 24/01055
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1059 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 octobre à 11H30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01055
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01055
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTT S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT C/ [D] [U] [T] - Expéditions délivrées à Mme [D] [U] [T] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca other ca_riom n° 24/01055
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/01055
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 416 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOP PV [P] [D] / S.A. MY MONEY BANK Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregist
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01055
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXU5 MINUTE : 24/00562 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01055
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/01055
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTQ N° minute : 24/01886 Madame [F] [P] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
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