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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00222
TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00222
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00222 - N Portalis DBXA-W-B7J-GBNR ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente,au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Christophe BORDO, Greffier greffier, statuant en aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00037
TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 32] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6FL N° minute : 69 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00053
TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 28] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7EE N° minute : 77 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00046
TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 16] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7DZ N° minute : 72 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00048
TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 14] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7D3 N° minute : 73 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00031
TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 23] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F56S N° minute : 68 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00045
TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 17] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F642 N° minute : 71 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00049
TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 14] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7D4 N° minute : N°74 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEAN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00470
TJ 16015, 2 juill. 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Minute n°25/00046 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6OB ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT,immatriculée au RCS de [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00841
TJ 16015, 2 juill. 2025, RG 25/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Minute n°25/00047 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00841 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F75A ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), agissant en france par le biais de sa succurs
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/01720
TJ 16015, 2 juill. 2025, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Minute n°25/00045 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01720 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2KG ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société LA CAISSE de CREDIT MUTUEL DE [Localité 10], immatriculée au R.C.S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00055
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 16] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7X4 N° minute : 79 JUGEMENT DU 24 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00057
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 17] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7ZO N° minute : 78 JUGEMENT DU 24 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00043
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 33] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6TO N° minute : 64 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00042
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 13] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6TM N° minute : 63 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00032
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 22] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6E2 N° minute : 60 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00033
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 13] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6E4 N° minute : 61 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DA
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00028
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 19] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5V4 N° minute : 58 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00040
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 18] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6OR N° minute : 62 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 24/00078
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00078
MINUTE N° 25/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYJK INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme CPAM, [J] [V] C/ [L] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le :
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