Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01058
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/01058
ARRET N° [R] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [H] [R] - [9] - Me Pierre ROTELLINI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01058
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/01058
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01058 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMMO Minute N° 25/00452 JUGEMENT du 26 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01058
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 24/01058
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBN CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : [Y] [R] C/ [J] [C], [L] [R] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01058
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01058
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKQN DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [W], munie d’un po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01058
TJ 97411, 4 avr. 2025, RG 24/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01058
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/01058
N° RG 24/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/01058 N° Portalis DB2E-W-B7I-M64K Minute n°25/ Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01058
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01058 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMN AFFAIRE : Société LIRIO C/ Monsieur [Z] [J] [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 févr
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ca other ca_reims n° 24/01058
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01058
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQNH [F] c/ [K] Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE- ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANT : d'une ordonnanc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/01058
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01058
CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5C du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE [Localité 11] c/ S.A. CDC HABITAT [P] [D] [W] [D] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01058
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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ca other ca_bourges n° 24/01058
CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 24/01058
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP ROUAUD exp. TJ exp. CA LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/01058 - N° Portalis D
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ca other ca_nimes n° 24/01058
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMM ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 31 janvier 2019 RG:15/02927 [Z] [T] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01058
TJ 14118, 28 nov. 2024, RG 24/01058
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Novembre 2024 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJH N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la s
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ca other ca_nimes n° 24/01058
CA Nimes, 20 nov. 2024, RG 24/01058
Ordonnance N°1005 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOE J.L.D. NÎMES 19 novembre 2024 LE PREFET DU GARD [T] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance de Référé rendue
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ca renvoi ca_nimes n° 24/01058
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 24/01058
ORDONNANCE N°1002 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOE J.L.D. NIMES 19 novembre 2024 LE PREFET DU GARD [T] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance de Référé ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01058
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01058
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTZ [L] [B] [T] épouse [K], [S] [K] C/ [G] [C] [J] - Expéditions délivrées à Madame [L] [B] [T] épouse [K] Monsieur [S] [K] Me David LEMEE - FE délivrée à Madame [L] [B] [T] épouse [K] Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01058
TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01058 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G37V N° Minute : 24/00654 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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ca other ca_besancon n° 24/01058
CA Besancon, 15 oct. 2024, RG 24/01058
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLM MW S/appel d'une décision du JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 4] en date du 16 mai 2024 [RG N° 2024000976] Code affaire : 4DF - Appel sur une décision du juge commissaire relative
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01058
CA Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01058
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1065 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 octobre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01058
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOSZ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [V] [B] [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [O]
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