Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 24/01058
TJ 51454, 31 juill. 2026, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C/3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXIE AFFAIRE : [J] [T] épouse [U] C/ [H] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01058
TJ 50147, 21 mai 2026, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Mai 2026 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01058 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV3T Minute N°26/274 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01058
TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 24/01058
MINUTE N°26/00070 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 26 février 2026 - Délibéré du 29 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01058 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3IK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Z] [A] [T] épouse [N] C/ [L] [M] [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01058
TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 24/01058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L72S COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/01058
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 24/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01058 - N° Portalis DBYQ-W-B
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ca other ca_pau n° 24/01058
CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/01058
FMD/ND Numéro 26/1016 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_douai n° 24/01058
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01058
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQB4 MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Hazebrouck en date du 25 Mars 2024 (RG -section )
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ca other ca_caen n° 24/01058
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/01058
AFFAIRE :N° RG 24/01058 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 19 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 20232121 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTES : S.A.R.L. PIKKO N° SIRET : 8
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tj Expertise tj62041 n° 24/01058
TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2SJ JUGEMENT DU 29 JANVIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01058
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/01058
Jugement n° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMXN AFFAIRE : [G] [S] [I] C/ [L] [M] [P] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè
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ca other ca_toulouse n° 24/01058
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 24/01058
10/11/2025 ARRÊT N° 25/349 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDUL FB/CI Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F22/00154) Jacques CORTADE CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01058
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01058 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKGT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01058
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/01058
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFHN AFFAIRE : S.A.S. [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard VINCENT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01058
TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01058 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCKS JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 24/01058
TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 24/01058
N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFUM Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [1] SURENDETTEMENT C/ [F] [R] [D] [A], [K] [Q] SGC [Localité 1] Société [2] Société [3] Société [4
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tj Expertise tj67482 n° 24/01058
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/01058
N° RG 24/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00612 N° RG 24/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01058
TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01058
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 6] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01058
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFH JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Mme [I] [W] épouse [D] C/ Société IMMOBILIERE 3F JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01058
TJ 81004, 5 août 2025, RG 24/01058
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : 24/01058 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D57F NAC : 54G AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.R.L. ATG, S.A. ACTE I.A.R.D. TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par ap
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01058
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOYF NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Madame [I] [N], représentée par la SARL TRUNO & Associés, avocats au barreau de CLERMO
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