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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025001281

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001281

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001281 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc3e6cdc6046d471e45db
  • tcom 4101 n° 2025001280

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001280

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001280 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [R] [P] EI [Adresse 1] Non comparante, d'une part

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc3d0cdc6046d471e445c
  • tcom 4101 n° 2025000480

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025000480

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 000480 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : DVMH SANTE [Adresse 1] Comparant en personne, d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbc44cdc6046d471dbf46
  • tcom 4101 n° 2025000419

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025000419

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 000419 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbc2ecdc6046d471dbe0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 19/00087

    TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 19/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 19/00087 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DNYQ ______________________ AFFAIRE Organisme [Adresse 10] contre [F] [U] ______________________ MINUTE N° 25/101 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification : Contra

    Lire la décision → Vérifier la source 69860211cdc6046d4734c540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 20/00088

    TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 20/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 20/00088 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DUBD ______________________ AFFAIRE [S] [N] contre Organisme [14] ______________________ MINUTE N° 25/103 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698601facdc6046d4734bf12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00014

    TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 23/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00014 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHD6 ______________________ AFFAIRE [X] [K] contre Organisme CPAM, ______________________ MINUTE N° 25/110 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification : Contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69860157cdc6046d4734ac51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00276

    TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00276 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUM4 ______________________ AFFAIRE S.A.S. [1] contre Organisme CPAM DE L’INDRE, ______________________ MINUTE N° 25/117 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986011bcdc6046d4734a6e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00069

    TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 23/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00069 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EISI ______________________ AFFAIRE Organisme [5] contre [T] [I] ______________________ MINUTE N° 25/112 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification : Contradictoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ffefcdc6046d47348cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02184

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 23/02184

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 08 Juillet 2025 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK7C N° : 25/01019 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie VAILLANT, avocat au barreau de BLOIS, Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69860337cdc6046d4734df69
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00945

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 24/00945

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6986028acdc6046d4734cfd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00954

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 25/00954

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6986027dcdc6046d4734ce7b
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/01200

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 24/01200

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69860271cdc6046d4734cdb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02219

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 24/02219

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré co

    Lire la décision → Vérifier la source 69860247cdc6046d4734ca21
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/02385

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 23/02385

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 69860238cdc6046d4734c884
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01331

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 25/01331

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fba7cdc6046d4733c6ac
  • tcom 4101 n° 2025002201

    T. com. 4101, 4 juill. 2025, n° 2025002201

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/07/2025 N° de rôle : 2025 002201 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [A] MEA GARDEN, [Adresse 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61824cdc6046d471fb745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03692

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03692

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03692 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJN N° : 25/00283 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [J] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Alexandre GODEAU, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 698611ffcdc6046d4736ffb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03828

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03828

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03828 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWU6 N° : 25/00276 DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le 02 Mai 1947 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Marie QUESTE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 698611f2cdc6046d4736fe7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00328

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/00328

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPFO N° : 25/00227 DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-41018-24-000006 du 16/01/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 698611e4cdc6046d4736fd5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1