Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00163
CA Riom, 10 juin 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJWK -DA- Arrêt n° SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / S.A. ALLIANZ IARD Réinscription après déféré de l'ordonnance du 2 mai 2024 (RG 23/01828) rendue par le prési
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ca other ca_paris n° 25/00163
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/00163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (n°163, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6JW Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00163
CA Rennes, 17 mars 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE RENNES N° 41/2025 - N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00163
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGK O R D O N N A N C E N° 2025 - 171 du 28 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00163
CA Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0016
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ca other ca_nimes n° 25/00163
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 25/00163
Ordonnance N°155 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPLR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 13 février 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00163
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/167 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00163
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWZ Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00163
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VB N° de Minute : 174 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00163
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 59 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEN2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00163
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00163 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00163
CA Versailles, 11 janv. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00163 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HJ (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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