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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02648

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me [Localité 4] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac3e97b8c18299580b8
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj67482 n° 25/02648

    TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 25/02648

    RG N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 7 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES (procédure de divorce) 08 JUILLET 2025 N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMA7

    Lire la décision → Vérifier la source 68718293d395d6ba9f2ad280
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02648

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2T minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 25 Juin 2025 Affaire : M. [G] [L] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjo

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613f33e738545ad0fe3c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02648

    TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 938 Appel des causes le 24 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542a0a00405eb7422c3e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02648

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02648 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682576e178fca578d3b8aa1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02648

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/02648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZH JUGEMENT DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00019 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdb1bda0e3a8e18fa6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02648

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245P MINUTE: 25/594

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05cf30a86ff13282d6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1