Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02734
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [A] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02734 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 jui
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02734
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02734 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQI N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] représenté pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02734
TJ 45234, 11 mai 2025, RG 25/02734
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02734 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXC Minute N°25/00633 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Mai 2025 Le 11 Mai 2025 De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02734
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25XJ MINUTE: 25/625 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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