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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00501
CA Rennes, 14 juill. 2025, RG 25/00501
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/62 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans
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ca other ca_rennes n° 25/00502
CA Rennes, 14 juill. 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/301 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBH7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la c
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ca other ca_rennes n° 25/00498
CA Rennes, 13 juill. 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/60 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00497
CA Rennes, 12 juill. 2025, RG 25/00497
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, conseiller à la cour d'appel de R
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ca other ca_rennes n° 22/07405
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 22/07405
1ère chambre ORDONNANCE N°97 N° RG 22/07405 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLZV M. [M] [C] M. [B] [C] C/ M. [I] [C] Mme [T] [C] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 25/00962
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00962
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVMG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de la saisine : 18 Février 2025 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/01933
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/01933
6ème Chambre B ARRÊT N° 313 N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2A4 M. [X] [M] C/ Mme [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me CELERIER Expédition délivrée le : à : JAF de QUIMPER RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_rennes n° 25/02352
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/02352
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 25/03733
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/03733
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°239 N° RG 25/03733 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2P (Réf 1ère instance : 24/06032) S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIES C/ M. [Y] [E] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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ca other ca_rennes n° 25/00476
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00476
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-132 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA4Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Virginie PARENT, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00478
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00478
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-131 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA6B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Virginie PARENT, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00490
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00490
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/296 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la c
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ca other ca_rennes n° 25/00491
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/297 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la c
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ca other ca_rennes n° 25/00492
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/298 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBGX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00493
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/299 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 21/02973
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 21/02973
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°254/2025 N° RG 21/02973 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUDN S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [O] [U] Syndicat CGT Transports Gautier RG CPH : F 18/00584
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ca other ca_rennes n° 21/05218
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 21/05218
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°285/2025 N° RG 21/05218 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R52U M. [U] [S] C/ S.A. KEOLIS [Localité 9] RG CPH : F 20/00253 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie c
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ca other ca_rennes n° 21/05984
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 21/05984
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 279/2025 N° RG 21/05984 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBS4 S.A.S.U. SAMSIC SECURITE C/ - M. [Z] [O] - S.A.S. SERIS SECURITY Sur appel du jugement du CPH de [Localité 11] du RG : 21/00107 Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 22/00240
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 22/00240
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 22/00240 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMHV M. [P] [F] C/ M. [U] [X] Mme [M] [K] épouse [X] SCI ALCESTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca other ca_rennes n° 22/03617
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 22/03617
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 280/2025 N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2T4 S.A.S. GARAGE LAINE C/ M. [I] [V] RG CPH : F21/00054 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à :
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