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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01366

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01366

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [3]/[Localité 5] sos [Adresse 4] à [Localité 5] représenté par son syndic la sarl CITY

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b75af40da9b7b15e7ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01366

    TJ 25056, 27 juin 2025, RG 25/01366

    AUDIENCE DU 27 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01366 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : vingt sept Juin deux mil vingt cinq Par Nadine LITOLFF, vice-présidente, Juge de l'exécution, Assistée de Sandra CLAIRE, Greffière ENTRE PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3d45dd7001754d625295
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01366

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF5L Minute N°25/00188 Copie certifiée conforme délivrée à: -Me PENE Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0105dbd1b5d65c0ce4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01366

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01366

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPC ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4787b566c85cb5c50c
  • ca other ca_nimes n° 25/01366

    CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/01366

    ARRÊT N° N° RG 25/01366 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSBV CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 06 septembre 2022 Section: RG:2021003251 SAS [O] VINS D'ARDECHE C/ [O] SAS [O] ET FILS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 683157717d0b3d49484ae2d5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01366

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01366

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2I2Q Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société AZUR SYNDIC, représenté par Mme [P] [K] Représentant : Me [H], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666bdd4fa92cae328df1
  • ca other ca_orleans n° 25/01366

    CA Orleans, 11 mai 2025, RG 25/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/01366 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG2Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29fc2c043d9edc461ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01366

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01366

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01366 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UJV Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e97195250be0ae1524
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01366

    TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/479 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01366 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSN Nou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01366

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1