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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01366

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GO MINUTE N° : Société CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [Z] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Cabinet PRIOU-GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1664195da062e04d39b5
  • ca other ca_reims n° 25/01366

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01366

    ARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 25/01366 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV75 Copie à : la SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48232093c619cd1f488a48
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01366

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01366

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01366 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLCX Expédition délivrée à Me [L] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c748fcdc6046d471b037f
  • ca other ca_paris n° 25/01366

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 25/01366

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01366 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVNO Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73cc1cdc6046d479b8dc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01366

    TJ 06088, 25 mars 2026, RG 25/01366

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Ordonnance N°26/259 du 25 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01366 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMN3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur, [U], [N], demeurant, [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc52cdc6046d473911fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01366

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D‘INSTANCE DU 19 MARS 2026 (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2I2Q N° de MINUTE : 26/00434 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 26/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e008cdc6046d47cec6d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01366

    TJ 10387, 19 mars 2026, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/01366 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4T Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [B] [D] [Q] [Y] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb747cdc6046d475fd019
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01366

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[W] [G].............. Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb21dcdc6046d473a2cee
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01366

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01366 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4GN service jaf 1 [D] [C] [H] [R], [N] [Q] [K] épouse [R] c/ CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [D] [C] [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cc8cdc6046d4702ddbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01366

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWW PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1940cdc6046d47d430b9
  • ca other ca_nancy n° 25/01366

    CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecd6acdc6046d472a6b2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01366

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01366

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJH6 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 699912a6cdc6046d472dff0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01366

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01366 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKM JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00115 [J] [F] épouse [P] [C] [P] C/ [Y] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a168a4cdc6046d47e70cc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01366

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01366

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01366 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4I Minute n° 73/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine HIGY - 96 Me Peggy HOUPERT - 338 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [O] adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d735cdc6046d47f1ae99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01366

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01366

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJTW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [R] C/ S.A.S. TO2H, Société AXA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f975cdc6046d4750b9d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01366

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] né le 22 Mars 1967 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd956cdc6046d476001bb
  • ca other ca_metz n° 25/01366

    CA Metz, 15 déc. 2025, RG 25/01366

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69427ccc61c46255e1760251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01366

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01366

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01366 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV22 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695c28a975782d5f06e57915
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01366

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01366

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25-1593 N° RG 25/01366 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUT6 du 11 Décembre 2025 M.I 25/00001349 N° de minute 25/01791 affaire : [X] [C] c/ Etablissement CHU DE [Localité 20] - HOPITAL PASTEUR, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3c575782d5f06ce32de
  • ca other ca_besancon n° 25/01366

    CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 25/01366

    COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Ordonnance n°25/ N° RG 25/01366 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6CI S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 28 juillet 2025 [RG N° F 24/00015] Code affaire : 80J - Contestation du motif non économ

    Lire la décision → Vérifier la source 69394692c988783351ceb571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1