Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00351
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00351
Minute n° 25/265 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE NETTO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00351
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00351
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPIO Contentieux de la protection MINUTE N°25/00156 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE C/ [C] [V] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00351
TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBEN N° Minute 25/152 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le HUIT JUILLET DEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00351
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICX2 Société SDC RESIDENCE LA PREVOTE A [Localité 10] REPRESENTE PAR SON SYNDIC, FONCIA NORMANDIE C/ [O] [Y] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00351
TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00351
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZOQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL C/ S.A.S. EN OM FRA INGENIERIE OMNTECHNIQUE FRANÇAISE, S.A.S. GEOLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD
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ca other ca_paris n° 25/00351
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°351, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQGA Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00351
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00351
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00351
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HNJ N° de minute : Madame [I] [C] épouse [L] c/ Monsieur [U] [P] DEMANDERESSE Madame [I] [C] épouse [L] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Julie BARRERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00351
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Coty COHEN-BELASSEIN Me Sandrine AGUTTES Madame [D] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00351 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQB N° MI
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ca other ca_nancy n° 25/00351
CA Nancy, 16 juin 2025, RG 25/00351
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /25 du 16 juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGS Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00351
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYRC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [U] [B] C/ [T] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à SCP M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00351
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00351
- N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD35B Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD35B N° de minute : 25/00303 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me Aurore CHAMPION Me Caroline DARCHIS + doss
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00351
TJ 02691, 10 juin 2025, RG 25/00351
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C433 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) copie le à Me Nathalie CARPENTIER Me Frédér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00351
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00351
MINUTE N° 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJW JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Laurence DE SANTI, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00351
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TI6 Minute : 25/00397 Société FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARI
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ca other ca_montpellier n° 25/00351
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPP O R D O N N A N C E N° 2025 - 366 du 28 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00351
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00351
DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHNV Code NAC : 30B S.C.I. CRUDEN INVESTISSEMENT C/ Monsieur [P] [E] Monsieur [V] [J] Société SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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ca other ca_besancon n° 25/00351
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 25/00351
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AG S/requête en omission de statuer à la suite de l'arrêt de COUR D'APPEL DE BESANCON en date du 30 avri
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ca other ca_rennes n° 25/00351
CA Rennes, 23 mai 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/43 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6ZR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj41018 n° 25/00351
TJ 41018, 21 mai 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Minute n°25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES AFFAIRE : [O] [W] épouse [Y] C/ [M] [Y] GROSSES +EXPEDITIONS: - Mme [Y] - M.[Y] EXT.EXE: - ARIPA EXP: - Me [C] - Me BENME
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