Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01077
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFVJ AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [X] [J] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie :Madame [D] [X] - Monsieur [K] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01077
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2A6W N° de minute : [B] [H] c/ S.A.S.U. COMO [Localité 10] DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Yacine EL GERSSIFI, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01077
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/01077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2D 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Yves MOUNIER COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Aprè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01077
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01077
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QCE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01077
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DSE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01077
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56YK DEMANDERESSE S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier « [Adresse 3] » sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet HOMELAND AVOCAT DEMANDERESSE re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01077
TJ 59350, 17 mai 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHJ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01077
TJ 78646, 11 mai 2025, RG 25/01077
TJ [Localité 7] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA6W Page COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Constance DAUCE Dossier n° N° RG 25/01077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA6W N° minute : 25/1036 ORDONNANCE ST
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01077
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01077
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZNHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 25/01077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZNHQ N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01077
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01077
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01077
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01077
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [W] [T] né le 21/05/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01077
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01077
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Heures, Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01077
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01077
..TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Dossi
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