Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01146
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01146
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RJX SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01146
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01146
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYH Minute : 25/00476 Madame [X] [U] [Z] [H] [G] Représentant : Me BODIN, avocat au barreau de PARIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01146
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01146
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01146 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01146
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/01146
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/01146 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU2G / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [V] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01146
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/335 RG : N° RG 25/01146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01146
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01146
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de S. TARIN N°RG 25/01146 - JLD Hospitalisation M. [T] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mars 2025 à 14h55 Par, S. TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01146
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01146
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01146
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6F MINUT
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