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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00448

    CA Montpellier, 13 juill. 2025, RG 25/00448

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXGY O R D O N N A N C E N° 2025 - 468 du 13 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART: MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1d91a3e62031851823e
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00448

    TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBVT N° de minute : 25/00980 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEURS : [W] [H] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68703187b8daa57c7f67daa6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00448

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00448

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZOG CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE - 47/59 RUE JEAN JAURES C/ S.A.S. ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT (ERDT), S.A.R.L. TCI BAT, S.A.S. Société BTP CONSULTANTS, [V] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f15b8daa57c7f66f854
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00448

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFP MINUTE : 25/ 197 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cf7b8daa57c7f66e45a
  • ca other ca_rennes n° 25/00448

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00448

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/127 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAK7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b287f73c18b33b338c4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00448

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 27 JUIN 2025 Ordonnance du : 27 JUIN 2025 N° MINUTE : 25/00112 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHS [5] Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [5] c/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e15c0965901b97dc1a99
  • ca other ca_versailles n° 25/00448

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00448

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AV AFFAIRE : S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. UNIVIC ... Décision déférée à la cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26fea61bc4e902a335d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00448

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U4N Minute : 25/00226 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab6918b277cc2eab3b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00448

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5X4 S.A. SEMIGA . RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [N] [O], [R] [P] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66740a00405eb7426414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00448

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00448

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DWQ Société CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [P] - copie exécutoire délivrée à Me MAXWELL - ccc délivrée à M. [P] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec116dfb82227945147c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00448

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/00448

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb94b1f8a20b910f7f55f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00448

    TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/00448

    ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9e85dbd1b5d65c0eff4
  • ca other ca_nancy n° 25/00448

    CA Nancy, 11 juin 2025, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQOB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63fa78b2e7f2d685af0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00448

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00448

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJQH AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. NS [U], ([Localité 6] PMU L’[Localité 5]) Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LSC AVOCATS Copie à : S.A.S. NS [U], ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dcde8a05cb082b6dcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00448

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00448

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI3F du 05 Juin 2025 N° de minute 25/897 affaire : [T] [Y] c/ S.A.S.U. BSER PROSPECT Expédition délivrée à Me Pierre-emmanuel DEMARCHI S

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a0e1aa44555aaa002e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00448

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKXZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [H] [O] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [R] épouse [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3b2208eb4aca79cf01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00448

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00448 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZD3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [X] [V] C/ [Z] [S] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cd17147355d7b021e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00448

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJMP DEMANDERESSE : [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [E] [J], dûment mandatée DEFENDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante -

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f33de8a05cb082ac5d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00448

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00448

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ7C N° Minute : 25/356 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mai 2025 par Sylviane [N], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60cf81cc98b9e9eee35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00448

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00448

    N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JM Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [11] 2025 pour notification à [X] [W] contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a2dccc66e05104b5fe06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1