Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01133
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [A] Monsieur [Z] [A] Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Johanna CHEMLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01133 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66A6 N° MINUTE : 5
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/01133
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01133
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YQWZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01133
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01133
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01133 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01133
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/01133
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01133
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/01133
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BT AFFAIRE : [M] [Z], [L] [Y] C/ Société EMY, HOPITAL [5], SOCIETE RELYENS MUTUAL INSURANCE , CPAM DE HAUTE GARONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01133
TJ 59350, 25 mai 2025, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01133
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01133 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBOL N° de Minute : 25/1091 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Z] [D] NOTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01133
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 65] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/01133 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RTM N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01133
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 25/01133
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37B MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01133
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/0113 - JLD hospitalisation Mme [W] [E] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mars 2025 à 8 heures 30 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMET
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01133
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RST ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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