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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01121 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01121

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ESF Minute : 25/00221 Monsieur [A] [O] [C] Représentant : Maître Justine ORIER de la SELARL ORIER AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac2918b277cc2eab607
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01121

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01121 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YXN DEMANDERESSE Mme [V] [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jérémie NATAF - #K0107 DÉFENDERESSE S.A.S. AMERA AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90da918b277cc2eaccf6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01121

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/01121

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01121 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277add7001754d620c6e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01121

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01121

    MINUTE N° : 2025/3917 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01121 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TULX / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Juin 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d448aee47295cf5fae1f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01121

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/01121

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae7b34a5cb0e4891d05
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01121

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2T PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9ab13f876417068aa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01121

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] [F] Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01121 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657J N° MINUTE : 13 ORDON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01121

    TJ 30189, 21 mai 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 2ème chambre civile CAB1 Par mise à disposition au greffe Le 21 Mai 2025 Minute n° JAF1 2025/62 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K44P Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Vanessa DOUX Me Sonia HARNIST Me Aurore VEZIAN JUG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01121

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01121 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIU N° de Minute : 25/1080 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6f2ae1fd67df74f29b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01121

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01121

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBR ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088acf40727a0043a2f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01121

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01121

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f4bbf04ef7857bdabb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01121

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01121

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01121 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RWQ Ordonnance du : 28 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55971e5a74b6b1401c1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01121

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01121

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RL6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 14 heures 50 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d290a9a68b98827578
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01121

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWB N° de MINUTE : 25/00378 DEMANDEUR Commune DE [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145998e0f07586585967
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01121

    TJ 45234, 26 févr. 2025, RG 25/01121

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01121 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBRN Minute N°25/00295 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4b82a8fb67db7b4979e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01121

    TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01121

    AFFAIRE N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T23 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T23 MINUTE N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T23 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d08e5c31af0e6964044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1