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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02571

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02571

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02571 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ADV Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad9e74401da7f357516
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02571

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02571

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14:45 Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee3dd7001754d61b4eb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02571

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db6ed22713eb88c7a7a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02571

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/02571

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02571 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d982d33109fd079b32fb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/02571

    TJ 37261, 26 juin 2025, RG 25/02571

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/02571 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWGV DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 6] (RCS de [Localité 7] n° D399 215 748), d

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe47918b277cc2eb4b10
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02571

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKHY DU : 22 Avril 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S.U. METRAVO GROUP [Adresse 3], non comparante à : Monsieur [X] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd03ac64531385b022281

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1