Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00886 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00886

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00886 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1c72b7e1b6bf1d9691
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00886

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00886

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00886 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPOS du 06 Juin 2025 N° de minute 25/900 affaire : [Z] [N] [M] c/ [C] [I] épouse [T], S.A. AVANSSUR, Société MHPLUS BETRIEBSKRANKENNASSE Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68434321de8a05cb082b3509
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00886

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00886

    DOSSIER : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNG / CTX PROTECTION SOCIALE Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 9] [Localité 16] [Adresse 13] Tél. : 03.54.73.72.78 [Courriel 17] ___________________________ ORDONNANCE EN RETRANCHEMENT DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b5de8a05cb082b626a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00886

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc5e1aa44555aaa3eb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00886

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00886

    N° RC 25/00886 Minute n°25/392 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 ____________________________________ Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 683a074117147355d7afdadd
  • ca other ca_versailles n° 25/00886

    CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/00886

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/00886 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAZ AFFAIRE : [F], [Z], [C] [O] C/ Société POLTRONESOFA' FRANCE Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebbf5a18e235e803d1a5
  • ca other ca_douai n° 25/00886

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/00886

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGNL N° de Minute : 893 Ordonnance du jeudi 15 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 30 Mars 1979 à [Localité 3] (ALBANIE) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd153f584ae3d2df4bce
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00886

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00886

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00886 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dab351f8463a00ca4c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00886

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00886

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[V] N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[V] Copie conforme délivrée le 07 Mai 2025 par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 681c412d6d77d124778e7cc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00886

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Virginie BOUILLIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 5]-[Localité 7] SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00886 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TC N° MINUTE : 8/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03ab351f8463a00c0f5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00886

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KYS N° de minute : S.A. FONCIERE DE LUTECE c/ S.A.S. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, S.A.S. A.P.S. AMIANTE PLOMB SERVICES DEMANDERESSE S.A. FONCIERE DE LUTECE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4d2a56cbbf92963362
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00886

    TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4bc4509cc68c1864f17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00886

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00886 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66U N° de Minute : 25/855 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [I] [M] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eceb5d421e6c599c20
  • ca other ca_pau n° 25/00886

    CA Pau, 2 avr. 2025, RG 25/00886

    N°25/1048 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af366129746fdd69c7f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00886

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00886 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4224a2a362987b205fed5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00886

    TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00886

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STJ MINUTE N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127f072c53c9d62b333d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1