Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00026
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4J Minute n° Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : -M. [Y] [V] -Mme [S] épouse [Y] -L’ensemble des créanciers Copie certifiée con
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ca other ca_basse_terre n° 25/00026
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 3] JUILLET 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVM Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de Pointe-à-Pitre du 20 janvier 2025, décision enregistrée sous le n° RG
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00026
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00026
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNNI N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [R] [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] de nationalité Roumaine, demeurant [Adresse 1] représentée par Me
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj63113 n° 25/00026
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDYR NAC : 5AZ 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au
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ca other ca_poitiers n° 25/00026
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 25/00026
Ordonnance n 41/2025 --------------------------- 10 Juillet 2025 --------------------------- N° RG 25/00026 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJ34 --------------------------- [L] [J] C/ [U] [G], Organisme [Adresse 8] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00026
TJ 24037, 10 juill. 2025, RG 25/00026
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [X] [I], demeurant 16, rue d
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ca other ca_reims n° 25/00026
CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00026
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJR-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [J] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00026
CA St Denis Reunion, 8 juill. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE P.P. RÉFÉRÉS R.G : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEX DECISION AU FOND DU 16 AVRIL 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2025F443 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2025/31 du 08 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00026
TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INUG AFFAIRE : S.A.S. VALLJET / [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00026
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AU ------------------------------- [L] [T] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [S] [T], née le 03/12/2007 (NIR [Numéro identifiant 3]) [T] es qualité de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00026
TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 25/00026
N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFPD Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. PRO G HABITAT, sise [Adresse 2] représentée par Mme [B] [D] (Assist
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00026
TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 121/2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00026
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00026
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7M2 MINUTE N° : 25/00038 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/00026
TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/00026
- N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z Minute n°25/592 Le CCC : -dossier -Me RAVANAS -Me NEGREVERGNE -Mme [F] ORDONNANCE DE MEDIATION DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENN
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj60159 n° 25/00026
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 072/2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COYJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Société CBS BETON NV [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) Rep/assistant :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00026
TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKQO Minute : 53/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Juin 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [J] [V] [P] [E] épouse [V] Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00026
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00026
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUQ6 EOS FRANCE C/ Madame [G] [W] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 25/00026
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 25/00026
MINUTE N° : 25/43 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEGI AFFAIRE : [E] [D] épouse [X] C/ S.A.R.L. SAPHIR AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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ca other ca_lyon n° 25/00026
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/00026
N° R.G. Cour : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFAZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. V inscrite au RCS DE [Localité 8] sous le numéro 840 797 526 représentée par son gérant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00026
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXFS JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [I] [G] [N] [E] [K] [A] expédition exécu
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