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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00211

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/211 R.G n° 25/211 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [R] [V] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du con

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a657e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00211

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHWH Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Juillet 2025 S.A.R.L. GRENADINES C/ [O] [S] [Y] [I] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea12241388e7853ac447b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00211

    TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E747 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Mme [J] et Mr [E] CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE REND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54a876d446c8f4b3db1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00211

    TJ 35238, 7 juill. 2025, RG 25/00211

    RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSP 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Marine GRAVIS, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE, Me Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1396dd7001754d61c8a1
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00211

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/597 AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYE Copie à : parties Maître David BRUN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00211

    TJ 36044, 3 juill. 2025, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7MJ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 statuant sur le recours contre une décision d'irrecevabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69862263cdc6046d47390aaf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 25/00211

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DE CADUCITE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGQY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : GARANTME demeurant [Adresse 2] N

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e9eb3454b98788c0938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00211

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00211

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00211

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 66/25CIV N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPO2 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [U] [K] né le 23 Février 1991 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant Et : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e449d33109fd079b5539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00211

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00211

    NAC : 5AA N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPN S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [S] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698640cfcdc6046d47453b53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00211

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00211 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWL Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Etablissement 3F NOTRE LOGIS C/ [G] [B] Expédition délivrée le 30/6/25 à SCP LUSSON ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee420965901b97dc44bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00211

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00211

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7P Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [U] à Mme [U] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fd0965901b97dc2de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00211

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGD LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d87918b277cc2eac118
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00211

    TJ 28085, 24 juin 2025, RG 25/00211

    DOSSIER N° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQWT MINUTE : 25/ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [N] [M] épouse [Y] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6ae8a2273490db109fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00211

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE N° RG 25/00211 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKLB AFFAIRE : Société AJM [Localité 7] C/ [G] [X] [P] Composition : Ulysse PARODI, Magistrat Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me MOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee3f202c5b8c8ca158a9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00211

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed53b8daa57c7f600ad1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00211

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQWY Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [J] [N] [W] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES M. [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64af4bcaacdd63b1a2b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00211

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00211

    R4TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA4U Société VOLSKWAGEN BANK GMBH C/ [F] [I] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 6865982e72b7e1b6bf1e0d96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00211

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00211

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOQ Minute N° : 25/00315 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c185aee47295cf5f727f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00211

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00211

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPFL AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [U] [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 13 juin 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e0ab34a5cb0e489941f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1