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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00424

    CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00424

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4Y O R D O N N A N C E N° 2025 - 442 du 04 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37f75a2d196dbc191c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00424

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00424

    Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3I Minute n° 25 / 272 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 68683a024965b5d9df3259b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00424

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00424

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOD Société ICF ATLANTIQUE C/ [J] [W] [D] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le

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  • ca other ca_paris n° 25/00424

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00424

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKULY Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686765369f40b42a26419c80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00424

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXXC N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127977f819a118aa33c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00424

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/87 AFFAIRE : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQPH JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [J] [H], [U] [D] épouse [H] C/ [N] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

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  • ca other ca_rennes n° 25/00424

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00424

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/118 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8019f399512628463f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00424

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y3F N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f8b0a00405eb741e79e
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00424

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 116 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5MM __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [K] [H] comparante Adoptée : [K] [Y] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10972b5e5e648cbd59a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00424

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00424 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3IH JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00617 E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 8] HABITAT) C/ [V] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 686835564965b5d9df3234b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00424

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00424

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ5U AFFAIRE : [I], [I] C/ [B] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à :Me Valérie REDON-REY Copie certifiée conforme à : Monsieur [C] [B] + Préfet de l’Is

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb7426150
  • ca other ca_riom n° 25/00424

    CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00424

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 255 du : 19 juin 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du puy en velay, décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0110e701f80ce36d567
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00424

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00424

    - N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43Z Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43Z N° de minute : 25/00323 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Sophie MATEOS + dossier Me Luc RIVRY + do

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4deaee47295cf5f45ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00424

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00424

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 13 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFX3 Minute n° 25/00185 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] n

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdac28bf9d42b6e309f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00424

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2M N° Minute : 25/00310 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68487fc2b13f8764170699b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00424

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/00424

    ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 684207e7e1aa44555aaa312d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00424

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00424

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00424 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIUR du 05 Juin 2025 M.I 24/00789 N° de minute 25/895 affaire : S.A.S. PROMOGIM c/ S.A.R.L. SUD VRD INGENIERIE, METROPOLE [Localité 11] COTE D’AZUR, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a1e1aa44555aaa0050
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00424

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00424

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KS7 Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 5], représneté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT SA, prise en la personne de ses représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db66e1aa44555aa99ac1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00424

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 25/00424

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISOK ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e2945dbd1b5d65c10ac4
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00424

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00424

    N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FL NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL [Localité 4] AVOCATS à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6836304c1211936937a27889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1