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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02616

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02616

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02616 - JLD hospitalisation [X] se disant M. [Z] [V] [T] né le 02/03/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 juillet 2025 à 16h04 Par, Avner AZOULAY, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad9e74401da7f35751c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02616

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02616

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ACU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dad395d6ba9f2a0bac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02616

    TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f47dd7001754d61f0b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02616

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZEV Minute : 25/266 Société SEMISO Représentant : Maître [F], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b80965901b97dbe28c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02616

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juin 2025 MINUTE : 25/547 N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22T5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e1aee47295cf5efcb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02616

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02616

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/02616 N Portalis DB2E-W-B7J-NOHN ______________________ MINUTE N ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e13a2273490db110b1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02616

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 5] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRESENTANT DE L’ETAT N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24W5 MINUTE:25/602 Nous, Thomas SCHNEIDER, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1da71e5a74b6b13f555

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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