Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00633
TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00633
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6R N° Minute : 25/497 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00633
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me DE ANGELIS Le ....................
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00633
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 25/00633
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVOI / JAF Cab 8 AFFAIRE : [R] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Juge aux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00633
TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGL MINUTE : 25/00358 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00633
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/450 N° RG 25/00633 N° Portalis DB3F-W-B7J-KENC M. [D] [K] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00633
TJ 76351, 28 juin 2025, RG 25/00633
N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WL Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 Juin 2025 pour notification à [O] [D] contre signature
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00633
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00633 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMV MI : 24/00001471 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SARL ARCAMES AVOCATS Me Fabienne AUGER COPIE délivrée le 23/06/2025 au service exper
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00633
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00633
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NMA AFFAIRE : SCI DU [Adresse 1] C/ SAS COMPTOIR DE LA MODE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00633
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien GARNIER ; Monsieur [G] [X] ; Madame [N] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00633 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66B4 N° MINUTE : 1-2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00633
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Cité [28] Pôle social [Adresse 5] [Adresse 27] [Localité 8] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMYJ JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Société SINARI Société SINARI INVEST Société SINARI LAB Société SINARI OBC Société SINARI TMS PRO S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00633
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00633
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUD6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00633
TJ 72181, 22 mai 2025, RG 25/00633
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00196 Dossier : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQL7 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00633
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00633 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MU3Q COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. LOUBA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00633
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00633 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00633
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KA3 N° de minute : S.N.C.LNC SIGMA PROMOTION c/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00633
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/00633
- N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NG - M. [Z] [U] Ordonnance du 04 mai 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00633
TJ 67482, 2 mai 2025, RG 25/00633
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4C L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00633
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00633 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7CE S.A. DIAC C/ [R]; [U], [N] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 29 AVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00633
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00633 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62MW N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00633
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00681 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au
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