Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00251
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00251
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7J Minute N° : 25/00341 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00251
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00251
LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/251 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MJ N° de minute : 25/374 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00251
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00251
MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBBI AFFAIRE : Société [6] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00251
TJ 38053, 7 juill. 2025, RG 25/00251
Réf. : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3T N° minute : Copie conforme délivrée le : à : BDF par LS parties par LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00251
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJBD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. JEANCATE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°911 022 705 pris en la personne de son représentant légal dont le siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00251
TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBNB S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [C] [P] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00251
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00251 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X2K N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00251
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00251
N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRVI Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Répu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00251
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZP DEMANDEURS : Monsieur [X] [U] né le 10 Juillet 1982 à [Localité 12] (VAL-DE-MARNE) Profession : Cariste de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Damien P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00251
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00251
MINUTE N° N° RG 25/00251 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2NV Syndicat des copropriétaires de [Localité 7] [Adresse 1] situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART C/ Monsieur [H] [R] Madame [S] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00251
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C534R Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00251
TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00251
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 96ème heure – procédure écrite - N° RG 25/00251 N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00251
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/322 AFFAIRE N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RXR Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° SIREN 382 506 079 prise en la personne d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00251
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00251 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2WR JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société SEQENS C/ [G] [H] [S], [Y] [M] épouse [S] expédition exécutoire délivrée le à Me BENOIT-GUYOD expédition certifiée con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00251
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF75 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 25/00251
TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00251
Grosses délivrées le : à : Me Marion DEBENAT à : Copie(s) délivrée(s) le : à: CCC aux parties par LRAR le : Saisine [6] le : Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNWA / Chambre de la famille B AFFAIRE : [L] / [T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00251
TJ 06069, 30 mai 2025, RG 25/00251
1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUC Monsieur [T] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 30 mai 2025, Minute n° 25/265 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00251
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3USH N° Minute : 25/318 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [E] [Z] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 5] DEMANDEURS Représentés par Me Christell
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00251
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00251
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BAV [N] [O] [U] [I] [T] C/ [Z] [Y] [J] - Expéditions délivrées à Mme [Z] [Y] [J] - FE délivrée à Maître Frédéric GONDER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00251
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00251
CG/MLP Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MD du rôle général [D] [C] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA et autres ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - Me Mouad AOUNIL - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODI
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