Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00872
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00872
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [S] né le 06 Septembre 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00872
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSM Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [P] [Z] épouse [N] Copies certifiées conformes - SILENE - Mme [N] - Sous-Préfecture Copie exécutoi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00872
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00872
- N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3H - Mme [C] [B] Ordonnance du 30 juin 2
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 25/00872
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00872
N° RG 25/00872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7S3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7S3 NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lyse FESCOURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [Y] épouse [H], dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00872
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est sis 1 Rue Jean Merm
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00872
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00872
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCQ L
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ca other ca_douai n° 25/00872
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00872
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIY N° de Minute : 883 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 04 Janvier 1976 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00872
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00872
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z7ZD Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2] / [Adresse 1] A [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet COGEIM SARL, elle même représentée par son Gérant
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ca other ca_aix_provence n° 25/00872
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZII Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00872
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 Avril 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LEO N° : S.A.S. APS GAMBETTA c/ Monsieur [K] [G], S.A.S. QUALICONSULT, Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] représenté par son syndic Cabinet JOURNE -, Syndicat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00872
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00872
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00872
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GL2 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00872
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00872 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00872
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00872
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT5N Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demand
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