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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00133

    TJ 80021, 11 juill. 2025, RG 25/00133

    DU : 11 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Recours entre constructeurs Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SCCV ORMOY ROISSYS C/ Société AR-CO (ARCHITECTES-COOPERATIVE), S.A. MMA IARD, Société MMA IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68716ea3d395d6ba9f2a968e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00133

    TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 25/00133

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOVC NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [E], [N] [J] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ FRANCE TERRE PIERRE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bd88e74401da7f35f855
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00133

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00133

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPNW AFFAIRE : [X] [H], [R] [E] épouse [H] C/ S.A.S. HERNANDEZ 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e6afe88dc815de6332
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00133

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00133

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EHE AFFAIRE : S.C.I. LAP 24 C/ S.A. BNP PARIBAS, S.A.S. COMPOZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec5bfd93c2d1757f3f15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00133

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00133

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFY3 du 04 Juillet 2025 M.I 21/00001106 N° de minute 25/1050 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ E.P.I.C. REGIE EAU D’AZUR, COMMUNE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d204965b5d9df31edaa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 25/00133

    TJ 70550, 3 juill. 2025, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf23ccdc6046d47343dee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00133

    TJ 51454, 3 juill. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCZ3 Minute n° 25- 317 DESISTEMENT Du : 03 juillet 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f46d3730576e93e488
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00133

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00133

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [B] adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 686848584965b5d9df32866c
  • ca other ca_paris n° 25/00133

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00133

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 297, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Février 2025 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91034dac40c7d0d2b17e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00133

    TJ 12202, 2 juill. 2025, RG 25/00133

    MINUTE N° : 25/76 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEJW AFFAIRE : [U] [B], [A] [F], [I] [B], [E] [B], [X] [B] [IV], [J] [F], [O] [F], [L] [B], [AP] [F], [Y] [F] C/ [H] [F], [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d421d33109fd079b1185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00133

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00133

    CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J54W du rôle général [M] [T] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] la SELARL DIAJURIS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - l

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747ed395d6ba9f2aa926
  • ca other ca_reims n° 25/00133

    CA Reims, 1 juill. 2025, RG 25/00133

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDR-11 Monsieur [K] [U], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] (72) et demeurant [Adresse 4] Monsieur [V] [U], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] et demeurannt [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686763a0a9510a2e90cf25ec
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00133

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00133

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00133 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab05f09f7fee0efd2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00133

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMIR DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00133

    Pôle social - N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DU VAR - Mme [D] [Q] - Tribunal administratif de Versailles N° de minute : 25/00799 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00133

    TJ 51454, 26 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBXN Nature affaire : 50D N° de minute : du 26 juin 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le vingt six juin Nous, Anne DEVIGNE, présidente, statuant en référé, assistée de Madame Ourouk ALNEJEM, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 685d97d6918b277cc2eae437
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00133

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/00133

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 N° 2025/278 Rôle N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORM3 S.A.S. MATOR FRANCE C/ Société ARTAL FOREST Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] ROLL M

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceadc616fe004ff199ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00133

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00133

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKS AFFAIRE : [I] [W] / S.A.S.U. EOS FRANCE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd80a00405eb7427125
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00133

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00133

    Expéditions délivrées le 25.06.25 à Me MICHEL - Me GONZALEZ Copies exécutoires délivrées le 25.06.25 à Me MICHEL - Me GONZALEZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 91 DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFC3 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd422918b277cc2d6289c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00133

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00133

    Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OO S.A. MESOLIA HABITAT C/ [C] [R] - copie exécutoire délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec126dfb8222794514fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1