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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00156 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00156

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUST Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [K] [G], né le [Date naissance 1] 1973 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029cfd93c2d1757ff639
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00156

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 390/25jcp N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQLR JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Madame [Z] [D] épouse [V] née le 04 Mars 1994 à [Localité 7] (AUDE) [Adresse 1] [Localité 3] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec6b8daa57c7f677403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00156

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00156

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Me Marie-Anne NOEL ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8deffd71c382e8b5dab79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00156

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7H5 [N] [X] C/ [S] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [X] née le [Date naissance 3] 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dde74401da7f360cb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00156

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00156

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIQ Minute N° : 25/00374 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Préfet Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfa72b5e5e648cbcc1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00156

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [G] Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBU N° MINUTE : 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00156

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00156

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [Z] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1929cad61014a20841d26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00156

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.R.L. ETA DE BOSMELEAC, Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, / S.A.S. AGCO DISTRIBUTION, S.A.S. ETABLISSEMENTS HERVE N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQC Ordonnance de référé du

    Lire la décision → Vérifier la source 68701928b8daa57c7f674532
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00156

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 3 juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5P DEMANDERESSE Madame [N] [E] veuve [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe JOSET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd44965b5d9df3291b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/00156

    TJ 27229, 2 juill. 2025, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB4T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEURS Madame [L] [G] née le 02 Février 1956 à [Localité 5] (Turquie), demeurant [Adresse 3] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2e4965b5d9df326191
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00156

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00156

    Minute N° 25/00230 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e054d33109fd079b4909
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00156

    TJ 80021, 2 juill. 2025, RG 25/00156

    DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [T] C/ [C], [D], S.A.S. WDI-WILLY MICHEL, [N] Répertoire Général N° RG 25/00156 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6865912772b7e1b6bf1df702
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00156

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZC Minute n° : 25/158 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686576aa72b7e1b6bf1d6143
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00156

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/211 AFFAIRE : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPUV JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 7] “XL HABITAT” C/ [D] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FON

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6676a2273490db10911e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00156

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : KARINE MANACH Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0722ce7f54efd01095a2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00156

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YYB 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] Représenté par Madame [P] munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS: Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966df68e27f214e93154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00156

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHH4 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ [Y] [O] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me FAYEIN BOURGOIS Dorothée

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee3f0965901b97dc444e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00156

    TJ 19272, 26 juin 2025, RG 25/00156

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00156 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEP3 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Juin 2025 ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de TULLE, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685eee0702c5b8c8ca15ae29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00156

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYS LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d8a918b277cc2eac170
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00156

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00156

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKCC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf44965b5d9df31616e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1