Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02311
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 25/02311
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2025 N° RG 25/02311 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI5W [P] [W] c/ G.I.E. GIE LABEXA S.A. GONTARD & CIE S.A.S.. CERBALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE Société GONTARD & CIE AG
-
ca other ca_rouen n° 25/02311
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 25/02311
N° RG 25/02311 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02311
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [T] [M] Le ......................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02311
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/02311
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02311 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWR2 AFFAIRE : [E] [H] / [J] [M] [O] [I], [F] [L] [G] [K] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gre
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02311
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02311
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02311 - JLD hospitalisation Monsieur [H] [E], né le 14/11/07 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 23 juin 2025 à 16h15 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président cha
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02311
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02311
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02311
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02311 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal
-
ca other ca_paris n° 25/02311
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02311 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles