Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02311
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02311
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3S-W-B7J-346N Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02311
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02311
DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2026 N° RG 25/02311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2III / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [C] [M] [N] C / [A] [Y] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02311
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/02311
Expéditions le : Minute n° 26/00123 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02311 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE SA YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Hubert MAQUET de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02311
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02311 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOLI Section 3 NL République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02311
TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02311 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPGT AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [X] [P] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02311
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02311 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKOA Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. [Z] C/ [M] [V] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02311
TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/02311
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02311 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02311
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me André PERCHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie VALETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02311 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VFX N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15 j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02311
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02311
DOSSIER N° RG 25/02311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222U Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : à : Madame [W] [O] Monsieur [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02311
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02311 - N° Portalis 35L7-V-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02311
TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02311
Du 29 décembre 2025 72Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02311 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U2P SDC DE L’IMMEUBLE DENOMME 28 RUE DES REMPARTS A BORDEAUX C/ [V] [E] - Expéditions délivrées à Madame [V] [Z] - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 29/12/2025 TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_aix_provence n° 25/02311
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ N° RG 25/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON37 [T], [P] [G] [U] [H] épouse [G] C/ [K] [O] [A] [Z] S.A.S. PROVENCE MATERIAUX ANCIENS SARL PORTES ANTIQUES ET RÉEDITIONS Compa
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ca other ca_aix_provence n° 25/02311
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLZ7 Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02311
TJ 78646, 5 oct. 2025, RG 25/02311
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02311 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOS Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBÈS Dossier n° N° RG 25/02311 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOS N° minute : 25/2211 ORDONNANCE STATUANT S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02311
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWS AFFAIRE : Madame [W] [I] C/ S.A.S. INKOFF JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Alexis REYNE Copie : Madame [W] [I] délivrées le
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/02311
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQHK AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoiri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02311
TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02311 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAQ2 Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement dénommé OPH 77 venant aux dro
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02311
CA Orleans, 7 août 2025, RG 25/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AOUT 2025 Minute N°758/2025 N° RG 25/02311 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02311
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02311
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REND MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/02311
TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/02311
GB/CT Jugement N° du 15 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02311 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDWM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [N] [B] [Z] Contre : MAIF Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS la SC
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