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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00333 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00333

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00333

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNLW AFFAIRE : [L] [S] C/ S.A.S. GROUPE CORBI, S.A.R.L. CATEAU AUTO [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e8afe88dc815de637f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/00333

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 24/00333

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-Sèvres) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexandre GRARD 30 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Jérôme CLERC (Poitiers) - Me Christine SOURNIES (Poitiers) - régie - expertises x2 Grosse déliivrée à : Me Sébast

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df02d71c382e8b5dac39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00333

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00333

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFJ DEMANDEUR : Société CREDIT FONCIER & COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6764a2273490db109412
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00333

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPF BDF N° : 000424006319 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [X] [R] C/ [10], [9] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44040a00405eb741fd07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00333

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00333

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PK - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/282 AFFAIRE N° RG 24/003

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1539dd7001754d61cec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00333

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 24/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRCN DEMANDERESSE : Madame [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/78

    Lire la décision → Vérifier la source 685452b9f58c06bf601335cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00333

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00333

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPWS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d7de0ebe408daa75d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00333

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWOQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [R] [E], demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c505eb387f553ba13ea
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00333

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 43] [Localité 37] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 68] N° RG 24-00333 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MQ N° Minute : DEMANDEUR : M. [E] [D] [Z] Débiteur(s), trice(s) : Mme [C] [P] épouse [T] Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb880a7f269e5c2eab7be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00333

    TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00333

    N°Minute:25/120 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [R] épouse [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [L] [Z] épouse [V], demeurant [Adresse 9] (bé

    Lire la décision → Vérifier la source 680953e3fa1497b96f2d6cc4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00333

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00333 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAY N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdfa9d5adc26061f4f9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00333

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3O3 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112fb2481d356bd28650b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00333

    TJ 84007, 13 mars 2025, RG 24/00333

    Minute N° 25/53 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUDP JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [C] né le 20 Juin 1982 à [Localité 6] (69) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Sylvie MEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117471e5a74b6b14565c
  • tj Expertise tj30189 n° 24/00333

    TJ 30189, 13 mars 2025, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLD N° Minute : AFFAIRE : [S] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [H] et à CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3de8962745b78e4cf57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00333

    TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00333

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2S NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) [4], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a390a9a68b9882ea51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00333

    TJ 33063, 27 janv. 2025, RG 24/00333

    Du 27 janvier 2025 59C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDX [F] [V] [O] C/ S.A.S.U. WORLD OF CARS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0cde0ebe408da9037f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00333

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/00333

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JANVIER 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFM Code NAC : 63A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ee07dc35c03afb70eb0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00333

    TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/00333

    Pôle social - N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Société [6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b51a6e644c50900b74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00333

    TJ Chartres, 3 déc. 2024, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de rejet de la requête aux fins de mainlevée de l’ hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00333 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNYG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Décembre 2024 REJETANT LA REQUETE DU PATIENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623cfc9e2cce3ec88589
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00333

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/00333

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBC6 DEMANDERESSE : Mme [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric KUCHCI

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1866e12b8bd1e94a743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1