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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00280

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00280

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMO7 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985703dcdc6046d47220780
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00276

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00276

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNX NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857034cdc6046d4722070f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00245

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00245

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMJA NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857009cdc6046d47220445
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00241

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00241

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL5F NATURE DE L’AFFAIRE : 60A- Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GI

    Lire la décision → Vérifier la source 69856fffcdc6046d4722039b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00202

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00202

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLMO NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856fcecdc6046d4722008b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00187

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00187

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYF NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856fc5cdc6046d4721ffe7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00175

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00175

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLK6 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69856fbccdc6046d4721ff76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00123

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00123

    AG / CA / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLH5 NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69856fb4cdc6046d4721fed4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01824

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ2M Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment  MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 698576bfcdc6046d4722e847
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 24/01742

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ6P Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69857697cdc6046d4722d71e
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 24/01711

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ4P Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 69857690cdc6046d4722d42a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01673

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01673 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJW4 Nature de l’affaire : 36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857687cdc6046d4722d046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01655

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJZG Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69857660cdc6046d4722c07d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01651

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJUU Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69857658cdc6046d4722bd79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01619

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01619 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJSX Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6985764dcdc6046d4722b978
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01599

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01599 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJTU Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires  

    Lire la décision → Vérifier la source 69857643cdc6046d4722b535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01217

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01217 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPE Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985761ecdc6046d4722a5f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00637

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHDO Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 69857614cdc6046d4722a1bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01770

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFF3 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente, f

    Lire la décision → Vérifier la source 698575e5cdc6046d47228f29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01493

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01493 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEMQ Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires  

    Lire la décision → Vérifier la source 698575dccdc6046d47228b72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1