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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025R00044
T. com. 3501, 10 juill. 2025, n° 2025R00044
2025R0[Immatriculation 1] 8/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/07/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés,
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tcom 3501 n° 2025F00259
T. com. 3501, 10 juill. 2025, n° 2025F00259
2025F00259 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 Juillet 2025, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient prése
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tcom 3501 n° 2024F00134
T. com. 3501, 10 juill. 2025, n° 2024F00134
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025P00323
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00323 / 2025J00346 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00322
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00322 / 2025J00344 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00321
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00321 / 2025J00340 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00320
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00320 / 2025J00335 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00319
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00319 / 2025J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00318
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00318 / 2025J00339 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00317
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00317 / 2025J00334 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00315
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00315 / 2025J00338 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00314
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00314 / 2025J00337 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00312
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025 J00341 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 3501 n° 2025P00233
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00233 / 2025J00345 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00083
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00083 / 2025J00336 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025L00812
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00812
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00812 / 2025J00214 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 avril 2025 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2025L00713
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00713 / 2025J00260 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2025L00712
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00712 / 2025J00261 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2025L00711
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00711 / 2025J00263 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2025L00624
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00624
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00624 / 2025J00241 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une
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