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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J00325
T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2024J00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J325 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [H] Case n° 20 SELARL LE
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tcom 4202 n° 2025F00841
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00841
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F841 JUGEMENT D'INCOMPETENCE MATERIELLE DEMANDEUR : La SAS AURA BOISSONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro RCS 941 362 014 Comparution : représenté par la SELAS
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tcom 4202 n° 2025F01022
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1022 Numéro de Procédure collective : 2024RJ330 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [F],
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tcom 4202 n° 2025F01002
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1002 Numéro de Procédure collective : 2025RJ328 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La
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tcom 4202 n° 2025F00982
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00982
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F982 Numéro de Procédure collective : 2023RJ256 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 281 3
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tcom 4202 n° 2025F00871
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F871 Numéro de Procédure collective : 2022RJ126 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS EFE DONER, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2025F00870
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00870
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F870 Numéro de Procédure collective : 2022RJ76 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS ASTON MEDICAL Anciennement SOCIETE DE GENIE MEDICAL
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tcom 4202 n° 2025F00869
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00869
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F869 Numéro de Procédure collective : 2024RJ337 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS KAR-LAJ,
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tcom 4202 n° 2025F00846
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT,-[I] 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F846 Numéro de Procédure collective : 2024RJ334 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS H.L.O CITY,
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tcom 4202 n° 2025F00843
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F843 Numéro de Procédure collective : 2019RJ279 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES, [Localité 1] DEBITEUR : La SAS BOULANGERIE DU, [Localité 2], [Adresse 1] In
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tcom 4202 n° 2025F00659
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F659 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL FOLIE DOUCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2025F01018
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1018 Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [V] [Z] [Adresse 1] [Localité
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tcom 4202 n° 2025F01017
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1017 Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur
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tcom 4202 n° 2025F01008
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1008 Numéro de Procédure collective : 2025RJ334 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL GESTION ADMINISTRATION & CON
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tcom 4202 n° 2025F01007
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1007 Numéro de Procédure collective : 2025RJ333 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CALY TECHNOLOGIES [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F01005
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1005 Numéro de Procédure collective : 2025RJ331 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEU
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tcom 4202 n° 2025F01004
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1004 Numéro de Procédure collective : 2025RJ330 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE CHANT DU PAIN [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F01003
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1003 Numéro de Procédure collective : 2025RJ329 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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tcom 4202 n° 2025F01001
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1001 Numéro de Procédure collective : 2025RJ327 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL OSS'CARS [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F00930
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F930 Numéro de Procédure collective : 2025RJ325 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE
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