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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 25/00510

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 JUILLET 2025 RG N° 25/00510 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFHR NAC : 78F Minute n° 25/ S.A.R.L. RVR DISTRIBUTION c/ Société PRIMAGAZ Grosse délivrée le à DEMANDERESSE S.A.R.L. RVR DI

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c756d3730576e93f08d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00510

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLDP AFFAIRE [C] [B] C/ Etablissement public ODHAC 87 ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecc575782d5f0607cc46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00510

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] situé au [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ad1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00510

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDTK N° Minute : 25/00370 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Manon GUIEU, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 686c183cdd7001754d61d803
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00510

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCM LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686819a94965b5d9df314222
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00510

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00510

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous,Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e7d33109fd079b78ec
  • ca other ca_pau n° 25/00510

    CA Pau, 25 juin 2025, RG 25/00510

    CF/HB Numéro 25/1985 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 25/00510 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDG6 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : E.A.R.L. PEDEDAUT C/ Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd93588e6f4032f2667ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00510

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00301 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY6N Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2b72b7e1b6bf1de93b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00510

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27O MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27O NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [T] CONSEIL à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bde0a00405eb7427232
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00510

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57RQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2aaee47295cf5f22c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00510

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00510

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSB AFFAIRE : Association SERVICE DE PROTECTION DES MAJEURS ASSOCIATION SAINTE-AGNES C/ [U], [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d62f58c06bf6013b76a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00510

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 25/00510

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3FJ CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 250 RUE DE CHARENTON - 44 RUE CORIOLIS 75012 PARIS C/ S.A.S. PROVINI ARSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48740a00405eb7420be6
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00510

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLLX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DPK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 685301393dab2c52f54eb450
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00510

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00510

    Du 13 juin 2025 56B SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GND S.A.S. PELLENC BORDEAUX-CHARENTES C/ S.C.E.A. [B] BIBIAN - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1d918b277cc2eabbd3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00510

    TJ 01053, 13 juin 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WE AFFAIRE : [D] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7442b34a5cb0e4893eb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00510

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/364 N° RG 25/00510 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLW M. [J] [C] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58148f105e58d1ae9252
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/00510

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00510

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6TD Minute : 25/00510 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 5] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57218f105e58d1ae8fff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00510

    TJ 30007, 2 juin 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVE4 N°minute : DÉSISTEMENT DU : 02 Juin 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (articles 394 et 395 du Code de procédure civile) DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1572b7e1b6bf1d953c
  • ca other ca_nimes n° 25/00510

    CA Nimes, 2 juin 2025, RG 25/00510

    Ordonnance N°480 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBE Recours c/ déci TJ Nîmes 30 mai 2025 [O] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 683e834e9f1de25b37ea4f11
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00510

    TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC2V MINUTE : 25/00303 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 683a155117147355d7afffd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1