Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00159
TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00159
JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C24J - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/293 AFFAIRE N° RG 24/001
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ca other ca_douai n° 24/00159
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00159
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 860/25 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJLD PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00461 -section ) G
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ca other ca_basse_terre n° 24/00159
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 346 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU46 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 6 novembre 2023, dans une ins
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 24/00159
TJ 58194, 24 juin 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DH75 NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière, avon
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00159
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44D2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSES Madame [D] [C] née le [Date naissance 5] 1959 au VIETNAM [L
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 24/00159
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPH7-Minute 25/16 Jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, enregistré sous le n° F 21/00459 Monsieur [D] [R] [C] [Adresse 5] [Localité
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 24/00159
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00159
Minute N° : 25/77 DOSSIER N° : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKFW Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mati
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ca other ca_bastia n° 24/00159
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00159
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/159 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGS EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 41], décision attaquée du 22 février 2024, enregistrée sous le n° 51-22-0005 [L] C/ [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00159
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5GM N° MINUTE : 25/ 170 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [12] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Julien LANGLADE avocat au barreau du Val de Marne, muni d’
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/00159
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00159
RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AS 60A c par le RPVA le à Me Stéphane DAUSQUE, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphane DAUSQUE ([Localité 7]), Expédition délivrée le: à Me Pascal R
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ca other ca_papeete n° 24/00159
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 24/00159
N°155 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Baron, - Me Lamourette, le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 RG 24/00159 ; Décisi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00159
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL de [Localité 28] [Adresse 7] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] SURENDETTEMENT N° RG 24/00159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFAW BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 VERSAILLES HABITAT OPAC C/ [W] [F] [I], LA [21], [22]., SIP [Localité 28], [19], LA [20],
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ca other ca_aix_provence n° 24/00159
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/204 Rôle N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLYX [C] [D] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - [C] [D] - CPAM 13
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00159
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 24/00159
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ Monsieur [Z] [Y], Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00159
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LUR Date du Recours : 27 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/12/2023 SIGNIFIEE LE18/12
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00159
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/00159
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LA MALIBRAN / LE SERVICE DES DOMAINES N° RG 24/00159 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDFN N° 25/00073 Du 27 Mars 2025 Grosse dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00159
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : Mme [Z] [V] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFM Décision n° Notifié le à - [Z] [V] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00159
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 24/00159
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ST73 AFFAIRE : [H] [E] / [5] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00159
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK2C [K] [N] née le 27/06/1967 à Gap (05) C/ [V] [A] époux [T] Née Le 30/03/1974 à IQADDAR MAROC, [U] [P] Née 20/08/1994 0 NIMES .Es qualité de caution de MME [V]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00159
TJ Dijon, 3 févr. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [A] [C] c/ MUTUELLE DE CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) FONDS DE GARANTIE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À DES ACTES DE DE DIAGNOSTIC OU DE SOINS N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IITC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécuto
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